CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont établies par :

VERSION K. CERAMIQUES, SAS au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 953 942 497 00025, ayant son siège social 7 rue du Père Talvas – 92110 Clichy, ci-après dénommée « la société »

Exerçant une présence physique dans son établissement principal, situé 7 rue du Père Talvas 92110 Clichy ci- après dénommée « l’atelier »

Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.versionk-ceramiques.com, ci-après dénommé le « site internet »

Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email contact@versionk-ceramiques.com

Article 1 - OBJET

La société VERSION K. CERAMIQUES est un atelier d’activités manuelles, axé principalement sur la pratique de la céramique. VERSION K. CERAMIQUES propose des espaces communs de modelage, de tournage, d’émaillage et de décor, ainsi que de stockage des pièces en cours de réalisation sur place.

La société propose des cours de céramique individuels ou groupés (aussi appelés “stages” ou « ateliers »), des événements ponctuels (ventes, événements festifs et conviviaux…), de la vente de pièces à l’atelier et en ligne, ainsi que la mise à disposition d’équipements dans le cadre d’une offre dénommée “Atelier libre”. Les pièces réalisées à l’atelier sont cuites sur place par l’équipe.

La société propose également des évènements privés ou privatisations.

Article 2 - ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou en boutique, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client à l’atelier.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de VERSION K. CERAMIQUES sans autre formalité que leur mise en ligne. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification. Conformément aux dispositions de l’article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande à VERSION K. CERAMIQUES.

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.

L’acceptation d’un devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un cours ou une offre d’atelier par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par la société.

Article 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENTS

Article 3.1 : Tarifs

Les prix des produits et services vendus sur le site Internet sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire).

Pour la vente de produits physiques, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués clairement lors de la passation de commande avant le paiement et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.

Article 3.2 : Modalités de règlement

Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription à une prestation ou lors de l’achat d’un produit, par carte bancaire, via une solution de paiement complètement sécurisé (STRIPE). La société n’a à aucun moment, accès aux données bancaires du client. La réservation ou l’achat est confirmé par l’envoi d’un e-mail au client ayant effectué la réservation ou l’achat.

Pour les réservations ou achats de produits faites à l’atelier, le règlement est à effectuer lors de l’inscription ou au moment de l’achat, par carte bancaire, virement, chèque ou en espèce.

Article 3.3 : Défaut de paiement

Version K. Céramiques ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services ou produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou mis à disposition pour retrait à l’atelier lorsque cette option a été choisie.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de livraison par un transporteur choisi par le client et distinct de celui proposé par Version K. Céramiques, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit au transporteur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler toute anomalie ou détérioration dans les meilleurs délais.

Article 5 – ANNULATIONS ET GARANTIES LEGALES

Article 5.1 : Annulation d’un cours, d’un stage ou atelier de céramique par le client

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs planifiées à une date ou une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est définitive et non remboursable.

Toutefois, nous pouvons, à titre exceptionnel et sous réserve de disponibilité, proposer un report de la réservation ou un avoir si une demande écrite est adressée au moins 14 jours avant la date prévue de l’activité. Cet avoir pourra également être envoyé par email en format pdf et sera valable un an à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique moins de 14 jours avant la tenue de cet atelier, la société ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours. Toutefois, la place n’est pas nominative et le client peut céder sa place.

En s’inscrivant à un événement sur le site internet ou à l’atelier, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société Version K. Céramiques aux fins de remboursement.

Article 5.2 : Annulation d’un cours, d’un stage ou atelier de céramique par la société

La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des cours, stages ou ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.

Un nombre minimum de 4 participants est indispensable à la société pour maintenir le cours, stages et ateliers.

En cas d’annulation, la société contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis à l’atelier ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.

Article 5.3 : Retour et droit de rétractation applicable aux produits vendus en ligne

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Version K. Céramiques par courrier électronique ou postal avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit à l’adresse suivante :

Version K. Céramiques
7 rue du Père Talvas
92110 Clichy

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, endommagé, cassé ou présentant des traces d’utilisation ne pourra donner lieu à un remboursement.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Version K. Céramiques remboursera l’ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de l’achat, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, Version K. Céramiques se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 5.4 : Garanties légales

Les produits vendus par Version K. Céramiques bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur, notamment :

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit concerné, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Compte tenu du caractère artisanal des créations proposées par Version K. Céramiques, de légères variations de dimensions, de forme, de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site internet et les produits livrés. Ces particularités, inhérentes à une fabrication artisanale, ne constituent pas des défauts de conformité et ne peuvent donner lieu à remboursement ou à mise en œuvre des garanties légales.

Article 6 – CONDITIONS D’ACCES A L’ATELIER

Article 6.1 : Respect du matériel

Version K. Céramiques met à disposition des clients un espace de travail, du matériel et des matières premières pour la réalisation des activités proposées.

Les clients s’engagent à :

- Maintenir l’atelier, le matériel et les équipements en bon état.

- Les utiliser conformément à leur usage prévu et dans le respect des consignes données.

Le client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par la société quelqu’en soit le cadre d’utilisation. Cet alinéa vise particulièrement à prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobes) étrangères à la sélection faite par la société et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de la société.

Toute dégradation intentionnelle ou résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée pourra faire l’objet d’une facturation des réparations ou du remplacement.

Article 6.2 : Accès à l’atelier

Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par la société pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé.

Le matériel, les outils, les matières premières et les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément aux consignes communiquées par l’équipe de l’atelier.

Version K. Céramiques ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée du matériel par un participant.

Toute dégradation du matériel résultant d’une utilisation manifestement anormale ou volontaire pourra donner lieu à une demande de remboursement ou à une facturation des frais de remise en état ou de remplacement.

Version K. Céramiques se réserve le droit d’interrompre l’accès ou la participation à l’activité d’un client en cas de :

- Attitude dangereuse compromettant la sécurité des personnes ou l’intégrité des équipements.
- Propos injurieux ou discriminatoires envers le personnel ou les autres participants.
- Comportement altéré par l’alcool ou des substances illicites, représentant un risque pour le client ou son entourage.

Dans ces situations, Version K. Céramiques pourra refuser ou interrompre l’accès à l’atelier sans que cela ne donne droit à une indemnisation ou à un remboursement. Cette mesure vise à garantir la sécurité et le respect au sein de l’atelier.

Article 6.3 : Récupération et délai de retrait des pièces

Les participants sont informés lorsque leurs créations sont disponibles au retrait, généralement dans un délai de 4 à 5 semaines.

Les pièces doivent être récupérées dans un délai de trois (3) mois à compter de cette information.

À l’expiration de ce délai, Version K. Céramiques pourra disposer librement des pièces non récupérées, sans indemnité ni remboursement.

Article 6.4 : Rattrapage en cas d’absence aux cours hebdomadaires

En cas d’absence à un cours hebdomadaire, le client peut rattraper jusqu’à deux cours. Les cours de rattrapage doivent être effectués sur un autre créneau de cours, sous réserve de places disponibles. Les cours de rattrapage doivent être effectués au cours du même trimestre et ne peuvent être reportés au suivant. En cas de non-respect des délais, l’élève ne pourra pas bénéficier du rattrapage et la session sera considérée comme perdue, sans possibilité de remboursement.

Article 6.5 : Validité des forfaits d’atelier libre

Les forfaits d’atelier libre sont valables pendant une période de 1 mois à compter de la date d’achat. Les heures non utilisées dans ce délai ne pourront être reportées ni remboursées, sauf dans le cas de situations exceptionnelles. En cas de fermeture de l’atelier pour congés, la validité du forfait pourra être prolongée en conséquence.

Article 7 – RESPONSABILITÉS

Article 7.1 Allergies et conditions de santé

Les participants sont invités à signaler avant le début de l’activité toute allergie connue ou toute condition médicale particulière susceptible d’avoir une incidence sur leur participation.

Version K. Céramiques met en œuvre les mesures raisonnables de prévention adaptées à son activité, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une allergie, une sensibilité particulière ou une condition médicale préexistante non signalée ou indépendante de toute faute de sa part.

Article 7.2 Réalisation, séchage, stockage et cuisson des pièces

La pratique de la céramique comporte des aléas techniques liés notamment au façonnage, au séchage, à l’émaillage, à la manipulation et aux différentes cuissons.

Malgré le soin apporté à leur traitement, les pièces peuvent présenter des fissures, déformations, variations d’émail, éclatements ou casses totales ou partielles.

Le participant reconnaît que ces risques sont inhérents à la pratique de la céramique. Version K. Céramiques ne garantit pas la réussite ou la conservation des pièces réalisées dans le cadre des cours, stages ou séances d’atelier libre et ne pourra être tenue responsable des pertes, détériorations ou destructions survenant au cours du processus de fabrication, de séchage, de stockage ou de cuisson, sauf faute démontrée de sa part.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de la perte ou de la détérioration d’une pièce réalisée par un participant.

Article 7.3 Effets personnels

Les participants demeurent seuls responsables de leurs effets personnels apportés dans les locaux de l’atelier.

Version K. Céramiques ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration de ces effets, sauf faute démontrée de sa part.

Article 7.4 Mineurs

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leur représentant légal lors de leur inscription. Les parents ou représentants légaux attestent que le mineur est apte à participer aux activités proposées et s’engagent à communiquer toute information utile relative à sa santé ou à sa sécurité. Les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur représentant légal sauf dans le cadre d’une activité expressément organisée sans la présence de celui-ci.

Article 7.5 : Prises de vues et droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, Version K. Céramiques peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos au sein de l’atelier afin de présenter son activité, ses réalisations, ses cours, stages et événements.

Aucune photographie ou vidéo permettant d’identifier clairement une personne ne sera diffusée sans son autorisation préalable.

Lorsque le participant a donné son accord, les images pourront être utilisées sur les supports de communication de Version K. Céramiques, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses newsletters, ses documents promotionnels ou tout autre support de communication lié à son activité.

Le participant peut retirer son autorisation à tout moment en adressant une demande écrite à Version K. Céramiques. Ce retrait n’aura pas d’effet rétroactif sur les publications déjà réalisées avant la réception de cette demande.

Pour les participants mineurs, l’autorisation devra être donnée par le représentant légal.

Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Version K. Céramiques, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Version K. Céramiques ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Version K. Céramiques, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les créations originales réalisées et commercialisées par Version K. Céramiques demeurent protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. L’achat d’une création n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Article 9 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Version K. Céramiques dans le cadre des réservations, inscriptions aux cours, stages, ateliers, achats en ligne ou demandes de contact sont nécessaires à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et à l’exécution des prestations proposées.

Les informations recueillies sont destinées exclusivement à Version K. Céramiques et à ses prestataires techniques intervenant dans l’exécution des services proposés, notamment la gestion des paiements en ligne, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leurs missions.

Sous réserve de l’accord préalable du client lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, les données pourront également être utilisées pour l’envoi d’informations relatives à l’activité de Version K. Céramiques, à ses actualités, à ses offres commerciales ou à ses événements. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Version K. Céramiques

7 rue du Père Talvas

92110 Clichy

contact@versionk-ceramiques.com

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Version K. Céramiques s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Article 10 – COOKIES ET TRACEURS

Article 10.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) du visiteur lors

de sa navigation sur le site internet www.versionk-ceramiques.com. Il permet au site de mémoriser des

informations relatives à la navigation de l’utilisateur.

Article 10.2 : Cookies utilisés sur le site

Le site www.versionk-ceramiques.com est susceptible d’utiliser les catégories de cookies suivantes :

- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier,

session de connexion, sécurité des paiements via Stripe). Ces cookies ne nécessitent pas le

consentement de l’utilisateur.

- Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin

d’en améliorer le contenu et l’ergonomie (ex. : Google Analytics). Ces cookies ne sont déposés

qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.

- Cookies de réseaux sociaux : si des boutons de partage vers des réseaux sociaux (Instagram,

Facebook…) sont intégrés au site, ces tiers peuvent déposer des cookies. VERSION K. CERAMIQUES

n’;a pas de contrôle sur ces cookies tiers.

Article 10.3 : Consentement et durée de conservation

Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et loi n°78-17 du 6 janvier

1978 modifiée), les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après acceptation expresse de

l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite sur le site. Ce

consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois, à l’issue desquels il est à nouveau sollicité.

Les données collectées via les cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de

25 mois.

Article 10.4 : Gestion et retrait du consentement

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien «

Gestion des cookies » disponible en bas de page du site, ou en configurant son navigateur. La désactivation

de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

La plupart des navigateurs permettent également de refuser ou supprimer les cookies via leurs paramètres :

- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

- Firefox : Paramètres >Vie privée et sécurité

- Safari : Préférences >Confidentialité

Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Article 11 - LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française. Elles sont rédigées en langue

française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas

de litige. Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application

devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la

société.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des

litiges de la consommation », après démarche préalable écrite auprès de Version K. Céramiques., vous avez

la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nanterre seront

compétents.

ARTICLE 12 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile professionnelle de Version K. Céramiques est couverte auprès de la compagnie

MAAF.

Conditions valables à compter du 19/06/2026